J.O. 278 du 30 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale agricole de conciliation


NOR : AGRF0771083A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 novembre 2007, est nommée membre de la Commission nationale agricole de conciliation en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :

En tant que membre suppléant :

Mme Isabelle Godenèche, en remplacement de Mme Véronique Bridier-Richard.